Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, si vous ne voulez pas écouter les arguments de l'opposition, prenez tout au moins en compte ceux de votre majorité.

Une commission mixte députés-sénateurs aurait dû être constituée et travailler en amont. En fait, ces projets de loi ont été élaborés par des énarques aux ordres de l'Élysée, qui ne savent pas à quel patrimoine ils touchent : celui d'un modèle original qui, quoi que l'on en dise, a fait ses preuves – la preuve de son utilité et de son altruisme.

Surtout, cette loi stigmatise les parlementaires. Un ministre peut toujours légalement être maire d'une grande commune. Même s'il ne l'est pas dans les faits, il peut légalement l'être.

Enfin, cette loi n'évoque pas du tout les cumuls de mandats locaux.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous demandons le renvoi de ce texte en commission.