Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est donc possible, non seulement d'amender ce texte, mais aussi, lorsqu'on est un parlementaire d'opposition, de bénéficier d'un avis favorable sur ses amendements. N'en faites donc pas trop sur le thème de la limitation des possibilités d'amendements ouvertes aux parlementaires !
Madame Genevard, je vous prie de ne pas m'en vouloir pas si je vais plus vite que lors de mes réponses précédentes, car j'ai le sentiment d'avoir déjà entendu un certain nombre d'arguments.
Vous avez choisi d'interpeller l'une de nos collègues, peut-être parce que sa circonscription était auparavant celle du Président de la République. Je ne vous renvoie pas à la liste que j'ai évoquée dans la réponse que j'ai apportée, hier, à M. Daniel Fasquelle. Nous verrons si tous ceux qui, sur vos bancs, mesdames et messieurs de l'opposition, se sont clairement exprimés en faveur d'une limitation du cumul des mandats et, pour certains, de manière extrêmement précise, du non-cumul des mandats dans les termes de l'actuel projet de loi, voteront oui ou non ce texte…
