Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous avez choisi d'évoquer les conflits d'intérêts, affirmant qu'ils ne sauraient exister dans le cadre du cumul. Je vous recommande d'en parler avec l'ancien président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, qui, dans son intervention, évoquait très justement ce problème. S'il ne se pose pas dans tous les cas, le problème des conflits d'intérêts a toutefois été évoqué, à propos du cumul, par des parlementaires siégeant sur tous les bancs de cette assemblée.
Vous avez évoqué une personnalité importante de la formation politique à laquelle j'appartiens, qui a évoqué une date d'application de la loi. Je veux simplement vous rappeler, sans renier le droit de chacun à s'exprimer dans le débat public,…
