Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…– mais il m'arrive de parler à un grand nombre d'élus de ma circonscription – qu'au-delà des compétences des communes, un secteur s'est beaucoup développé : celui des intercommunalités, sous toutes leurs formes. Or, vous savez pertinemment que la plupart des maires sont, soit président, soit vice-président de leur intercommunalité.
