Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ne paraît donc pas donc sérieux d'expliquer qu'au sein de l'espace territorial des communes, aucune évolution n'a contribué à accroître le temps que le maire doit consacrer à ses fonctions locales.
Vous avez évoqué la révision constitutionnelle de 2008 et avez mis en doute le soutien que la majorité actuelle y avait apporté. Or, je crois en effet me souvenir d'une tribune en faveur du renforcement des pouvoirs du Parlement, qui avait été signée, à l'époque, par l'actuel président de la commission des lois et par l'actuel ministre de l'intérieur. Ce n'était donc sans doute pas le meilleur argument à faire valoir aux interlocuteurs que vous aviez en face de vous.
