Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission
Manuel Valls, ministre :
…s'était traduit par l'arrivée d'une nouvelle génération de parlementaires sans que cela leur permît toutefois d'emporter la victoire aux législatives de 1978, qui avaient eu lieu dans des circonstances bien particulières. C'est cette configuration politique qui, progressivement, a fait que le cumul des mandats s'est installé. Mais trente années se sont écoulées et, aujourd'hui, compte tenu des lois de décentralisation, on voit bien qu'on est au bout d'un système.
