Intervention de Antoine Herth

Madame la ministre, vous avez toujours la même réponse à la bouche. Vous, vous parlez budget tandis que moi je vous parle de la mise en place d'un nouveau dispositif qui ne coûtera rien à l'État, et c'est tant mieux car on sait bien que l'État n'a pas d'argent.

Pour ma part, j'essaie d'améliorer un dispositif qui ne prend pas en compte de façon suffisamment nuancée les situations que nous trouvons sur le terrain. Votre réponse est une non-réponse et elle est très largement hors sujet, ce que je regrette.

Dans cet amendement, j'ai tenu à préciser que le statut associatif est légèrement différent dans les trois départements français que sont le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, puisqu'il y est régi par une loi de 1907.