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Intervention de Jean-Luc Reitzer

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission

source

Jean-Luc Reitzer :

Le cumul ne concerne que deux mandats !

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