Il existe dans notre pays des millions d'associations et des millions de bénévoles qui participent à la vie de nos villes et de nos villages. Nous savons que la vie associative a lieu chez les bénévoles. Les réunions ont lieu en général une fois chez le président, une autre fois chez le vice-président, une autre fois encore chez le trésorier, etc. Nous le savons bien, nous qui avons souvent commencé comme élus municipaux. Qui n'a pas commencé sa vie publique en s'engageant dans la vie associative ? Avant d'être parlementaires, nous avons souvent été conseillers municipaux. C'est tout ce système qui va être pénalisé car les bénévoles, que leur habitation soit ou non le siège d'une association, seront frappées par un malus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, par leurs amendements qui concernaient différentes activités professionnelles MM. Fasquelle, Le Fur et Tardy vous ont tendu la perche. Or nous avons vu que nous nous heurtions à un mur. Nous avons eu systématiquement des réponses négatives puisque la majorité n'a accepté quasiment aucun de nos amendements depuis le début de nos travaux. La majorité tourne le dos aux associations et aux bénévoles de notre pays. Nous trouvons que c'est particulièrement grave.
(L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)