Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

C'est faux !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion