Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il était encore plus jeune, cher collègue. Il n'y a rien de vexant à cela !

Il défendait alors des amendements pour que le député puisse participer aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance de l'ensemble de sa circonscription, et pas seulement de la commune dont il est maire. Oui, ne pas y siéger, c'est s'éloigner de la réalité locale. C'est ce qu'il défendait à l'époque.

Si ces projets de loi veulent se présenter sous des aspects louables et populaires, ils comportent ainsi en germe un grave dysfonctionnement de notre démocratie.

En plus d'être dangereux pour l'équilibre de nos institutions, vos projets de loi sont hypocrites puisque vous ne respectez aucune des logiques qui sont sous-tendues par votre proposition. Parfois vous affirmez qu'il s'agit de moderniser la vie politique française par un renouvellement des élus. Outre le fait que les précédentes limitations du cumul n'ont en rien donné à nos concitoyens la bouffée d'oxygène qu'on leur annonçait, si l'objectif était vraiment le renouvellement, il est évident que vous auriez choisi de réduire le nombre de mandats locaux et nationaux consécutifs, afin de mettre fin à la possibilité de diriger vingt-cinq, trente ou quarante ans une collectivité, ou de passer la même période dans ces murs, alors même que depuis la réforme constitutionnelle de 2008 – que vous n'avez pas votée – le nombre de mandats présidentiels successifs est lui limité à deux.

Pour dénoncer l'hypocrisie du Gouvernement, je suis contraint de nouveau, mes chers collègues, à citer l'un de vos amis les plus éminents, François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat, qui affirmait au sujet de votre projet de loi : « Un peu plus de pédagogie et moins de populisme permettrait un débat plus rationnel [...] Pourquoi passer sous silence le cumul dans le temps et le cumul des fonctions ? Et que dire de l'absence d'un véritable statut de l'élu ? »

Dans d'autres occasions, on nous déclare la main sur le coeur que le non-cumul est nécessaire parce que la fonction de parlementaire nécessite un travail à plein-temps, incompatible avec la charge d'un exécutif et même d'une partie d'exécutif local, telle que celle de maire-adjoint ou de vice-président d'une assemblée régionale ou départementale. Mais dans le même temps, monsieur le ministre, le Gouvernement et la majorité viennent de permettre à tous les députés, dans le texte visant prétendument à la transparence, de poursuivre leurs activités professionnelles.