Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…et la création d'un statut de l'élu avant d'avancer sur le sujet du non-cumul, que nous considérons comme une rénovation nécessaire de notre vie politique ? Vous estimez que le non-cumul doit être le point d'arrivée absolu…
