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Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
—
Motion de renvoi en commission
source
Annie Genevard
:
Ce n'est pas très élégant, monsieur le rapporteur !
Voir dans le contexte
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