Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À nouveau, vous avez évoqué l'étude de ce chercheur du CEVIPOF en indiquant qu'il avait examiné, entre autres, un indicateur tout à fait pertinent : la présence dans les groupes d'études. En effet, il s'agit d'un point sur lequel nous avons été éclairés lors de l'audition, contrairement à d'autres pour lesquels nous n'avons obtenu aucun élément d'explication quant au recueil des données et à la méthodologie utilisée. Sur ce point, le chercheur nous a expliqué qu'il avait mesuré l'activité des parlementaires dans les groupes d'études en consultant, sur le site de l'Assemblée nationale, leur composition et en comptant le nombre de groupes d'études auxquels chaque parlementaire appartenait. Honnêtement, nous en savons tous long sur le sujet :…
