Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission
Manuel Valls, ministre :
Je reste convaincu – c'est peut-être davantage l'ancien député que le ministre qui vous parle : c'est pourquoi je reste prudent – qu'il existe des outils, des moyens et des pouvoirs dont chaque parlementaire peut se saisir.
