Intervention de Monique Rabin

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Comme c'est la période du bac, si je devais noter la copie, je mettrai : « Hors sujet » !

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