Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 87
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Vous entrez bien dans la logique du texte, et je vous en remercie. D'ailleurs, cela fait plusieurs fois que vous le faites, à la fois sur le tertiaire et ici.
Faire faire un DPE à 30 millions de ménages reviendrait à faire 3 milliards de dépenses immédiates. Nous avons considéré, en lien avec le Gouvernement, qu'il valait mieux que le malus constitue un signal et que l'on s'intéresse en priorité à ceux qui en ont un plutôt qu'à tout le monde. Un service public de la rénovation sera mis en place, et des modalités d'accompagnement et de soutien aux familles qui surconsomment seront proposées par le Gouvernement dans un prochain texte. Nous irons donc à la rencontre de chacun pour voir si le malus provient de leur comportement, de l'électroménager ou de l'isolation thermique du bâtiment.
Votre préoccupation sera satisfaite dans un second temps. À ce stade, nous nous contentons de mettre en oeuvre un dispositif qui constituera un signal.
Avis défavorable donc.
