Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur Lagarde, vous n'avez pas prononcé une seule fois les mots de « député européen ». Et pour cause : si vous aviez dû vous lancer dans une démonstration destinée à défendre la possibilité de cumuler un mandat exécutif local avec le mandat de député européen, vous auriez été bien en peine, vu l'organisation du Parlement européen.

Vous avez procédé à une comparaison avec l'Allemagne. J'ignore quelle est votre connaissance de ce pays, monsieur Lagarde. Peut-être étiez-vous avec nous, lorsque nous sommes allés au Bundestag au début de l'année ? Pour ma part, j'ai discuté avec nos homologues allemands : il n'est pas imaginable qu'un député soit à la fois député au Bundestag et au niveau régional. Le titre est en effet le même : les élus des Länder sont députés, les présidents sont ministres-présidents et les vice-présidents sont ministres régionaux. Il est absolument inconcevable d'exercer les deux mandats en même temps.

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