Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission
François de Rugy :Il faut le dire : il existe une inégalité – et la loi doit y mettre fin – entre les députés qui exercent uniquement ce mandat et disposent des moyens y afférents et les députés qui sont à la tête d'un exécutif local, avec les ressources liées à cet exécutif local.
