Intervention de François de Rugy

Vous savez très bien ce qu'il en est : seule la loi peut changer cet état de fait. Nous voterons donc ces projets de loi, car ils proposent un dispositif complet pour mettre fin à cette inégalité, à cette situation de cumul. Ils permettront d'instiller, en France, une autre culture démocratique, non parmi les Français, mais parmi les élus conservateurs qui, comme vous, chers collègues de l'opposition, la refusent.