Intervention de Lionel Tardy

L'alinéa 15 est essentiel pour la justification du dispositif puisque c'est celui qui dit que le bonus-malus doit faire l'objet d'une mention distincte sur la facture. Pour un effet incitatif, il vaut mieux que les consommateurs aient une idée du montant de leur bonus ou de leur malus.

Personnellement, j'ai quelques doutes sur cet effet. Qui regarde sa facture d'énergie, surtout quand beaucoup sont mensualisés et en prélèvement automatique ? (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Une ligne de plus peut passer inaperçue, d'autant qu'elle viendra s'ajouter à toutes celles des différentes taxes, notamment la contribution au service public de l'électricité. Si le consommateur regarde un peu rapidement sa facture, il va se dire que c'est une taxe de plus, ce en quoi il n'aura pas tout à fait tort. Pour un effet incitatif, il faut qu'il prenne conscience de la valeur relative du bonus et du malus. Un montant en euros sera moins parlant qu'un pourcentage.

De toute manière, ce sera bien insuffisant pour modifier les comportements, surtout si, comme le dit le rapporteur depuis le début de la discussion, les montants sont faibles. Je crains, malheureusement, que les malus ne soient faibles que les premières années, avant que la matraque fiscale ne tombe sur ceux qui ne se seront pas conformés aux incitations à la sobriété.