Intervention de Antoine Herth

Il s'agit d'un amendement d'appel que je suis prêt à retirer si Mme la ministre me donne une réponse argumentée.

Il tend à ouvrir une porte sur la possibilité pour les collectivités locales d'utiliser les données de référence qui vont être créées progressivement, bien évidemment sous réserve de validation par la Commission informatique et libertés. Les conseils généraux et les conseils régionaux soit se saisissent de plus en plus de l'accompagnement des efforts d'isolation des bâtiments, soit vont recevoir, j'imagine, délégation pour être les relais de l'État auprès de nos concitoyens. Le dispositif pourrait être beaucoup mieux ciblé s'il s'articulait autour des références créées, par exemple, par zones où beaucoup de malus sont constatés. Cela permettrait de faire un ciblage beaucoup plus précis des actions cofinancées par la collectivité territoriale, d'où cette proposition d'ouverture d'accès aux données issues du système de M. Brottes.