Intervention de François Brottes

J'apprécie la manière dont M. Herth entre maintenant dans le débat en soulevant des vrais sujets qui attendent de vraies réponses, même si nous n'avons pas forcément la capacité de les donner maintenant. Et la question qu'il pose avec cet amendement est tout à fait pertinente.

L'amendement ne précise pas quelles sont les collectivités concernées ni si toutes peuvent demander ces informations, sachant que la multiplication des bases transmises peut fragiliser la protection des données. Je crois aussi que cette transmission doit être faite après accord préalable des personnes concernées, ce qui nécessite de verrouiller le dispositif afin de prévenir toute fuite de données privées.

La question que vous posez est utile parce qu'il deviendra indispensable de faire intervenir un acteur de proximité au fur et à mesure de l'évolution des pratiques et des comportements, et de la mise en place de l'accompagnement des dispositifs d'isolation thermique. Mieux vaudrait, toutefois, attendre les conclusions du débat sur le service de la performance énergétique, posé comme un principe ici mais qui sera traité dans le cadre de la conférence environnementale, avant d'élargir le champ d'application. Le projet de loi issu de cette conférence aura été élaboré d'après des éléments stabilisés qui permettront de répondre à votre préoccupation, que je ne rejette pas d'un revers de main parce qu'elle nous permettrait d'introduire de la proximité dans le dispositif. Mais au stade où nous en sommes, prudence ! Je vous propose de retirer votre amendement, à moins que Mme la ministre ne donne un autre avis, auquel, une fois n'est pas coutume, je me rangerai.