Intervention de François Brottes

Nous avons tout à l'heure adopté un amendement du rapporteur précisant que les seules données auxquelles le fournisseur a accès sont le volume de base et, le cas échéant, l'éligibilité au tarif social. C'est tout. À la suite de votre amicale pression, monsieur Chassaigne, j'ai, une fois n'est pas coutume, obtempéré. C'est donc dans le texte.

Il est ici question de savoir si les collectivités locales, et je m'exprime sous le contrôle de M. Herth, doivent pouvoir connaître les personnes en situation de malus, étant entendu que le texte le prévoit pour l'ANAH qui mène des campagnes en la matière, mais sous réserve que le consommateur ait donné son accord pour que le fournisseur indique qu'il est dans cette situation.

Le consommateur garde donc la main sur la manière dont il peut être aidé. C'est donc bien de cette donnée que l'on parle et pas d'une autre.