Intervention de Bernard Gérard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, par ce texte, le Gouvernement souhaite mettre fin à la possibilité pour le législateur d'exercer un mandat exécutif local, mandat qui est le plus proche des citoyens que nous représentons sur ces bancs. Compte tenu de l'organisation institutionnelle et territoriale de notre pays, cette interdiction globale ne me paraît pas opportune ; veillons dans nos travaux à faire preuve de pédagogie, plutôt que de démagogie comme nous y invite le Gouvernement.

En effet, le Gouvernement prétend que cette réforme renforcera le rôle et les pouvoirs du Parlement, rendra les élus nationaux plus disponibles et permettra de gagner en exemplarité, en modernité. Mon parcours d'élu et l'expérience acquise sur le terrain depuis de nombreuses années en tant que maire me donnent la conviction du contraire. Par l'exercice d'un mandat exécutif local, le parlementaire entretient un lien étroit avec la population ; et surtout il mesure, lors de l'élaboration d'une politique publique, son impact, sa pertinence au niveau local. Là où le Gouvernement voit une incompatibilité, je vois plutôt une complémentarité et un gage d'efficacité.

Dans un système comme le nôtre, dans lequel l'exécutif dispose de pouvoirs très importants, le pouvoir local incarne un contre-pouvoir salutaire. C'est bien cet ancrage local qui permet de donner plus de poids aux parlementaires. Et c'est ce qui vous dérange ! Le supprimer entraînera un affaiblissement de la représentativité de l'Assemblée mais aussi un renforcement du pouvoir en place et de la majorité. En fait, vous ne cherchez qu'à gagner sur le tapis vert ce que vous avez perdu dans le coeur des Français.