Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Nous aurons largement l'occasion de revenir sur le contenu de cet article, puisqu'il y a de nombreux amendements. J'ai déjà rappelé quelle était la position de notre groupe sur cet article dont nous demanderons la suppression le moment venu.

Nous avons déposé un amendement qui vise à retirer aux parlementaires la possibilité d'exercer, en plus des fonctions exécutives dans les communes, les fonctions exécutives dans les intercommunalités, prenant acte de l'évolution du scrutin par lequel nous désignerons désormais les conseillers intercommunaux.

Comme Sergio Coronado l'a rappelé hier, il est vrai que, sur le fonctionnement les institutions, nos visions divergent. Prenons-en acte. Cela n'est pas si problématique et ce ne sera ni le premier ni le dernier sujet sur lequel nous ne serons pas d'accord. Mais je n'ai pas entendu jusqu'ici l'ombre d'une démonstration, si ce n'est que ce serait moderne – je ne sais pas ce que cela signifie – et très attendu par la population – je n'en suis pas certain et n'en vois pas de signes particuliers.

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