Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

qui remonte au XIXe siècle. Cette longue histoire du cumul ne doit cependant pas être un argument pour continuer dans cette voie car au cours de la Ve République, cette pratique a atteint des proportions bien trop importantes.

C'est la majorité de gauche qui, déjà, en 1985 et en 2000, a introduit des limites au cumul des mandats avec certaines fonctions. Par ce nouveau projet de loi, le gouvernement socialiste met en oeuvre la promesse de campagne du Président de la République. Suivant les recommandations du rapport Jospin mais aussi du rapport Balladur, le projet de loi entend interdire l'exercice de fonctions exécutives locales par les députés et sénateurs. Il complète ainsi les incompatibilités déjà prévues par le code électoral. Rappelons que les députés ont décidé en commission d'élargir le périmètre d'interdiction aux fonctions de président et de vice-président d'un syndicat mixte ou de l'organe délibérant de toute collectivité territoriale créée par la loi.

Cet article majeur du projet de loi conduit le Parlement dans la voie de la modernisation. Cette réforme permettra aux parlementaires de se consacrer entièrement à leur mandat. Elle conduira aussi nécessairement à un renouvellement des élus tant au niveau national que local, élément essentiel à la revitalisation de notre démocratie.