Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre :

Nous voilà à un pas de traduire dans le réel le non-cumul des mandats, une revendication ancienne de la gauche et, au-delà, les sondages le démontrent, une attente profonde de tous les citoyens. Et ils ont raison car, au même titre que nous avons su adapter le code civil aux évolutions des modes de vie, nous nous devons d'adapter les règles de la vie politique aux nouvelles attentes démocratiques de nos concitoyens : plus de transparence, ce qui trouve son écho dans le projet de loi sur la moralisation et la transparence de la vie publique, et plus de participation à la chose publique, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en étant la traduction.

Nous ne pouvons ignorer le rejet massif du cumul par nos concitoyens, devant lesquels nous sommes tous responsables. C'est d'eux qu'émane notre mandat. L'ignorer reviendrait à bafouer le principe même du pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Si nous voulons inverser la tendance du désintérêt grandissant voire du mépris pour le politique, si nous voulons réellement restaurer la confiance dans les politiques publiques et dans ceux qui les font, nous devons commencer par balayer devant notre propre porte et graver dans le marbre le non-cumul des mandats.

Je suis donc particulièrement fière de faire partie d'une majorité gouvernementale qui a su enfin dépasser ce qu'on pourrait appeler l'intérêt de classe, celui de la classe politique, pour entamer le renouvellement indispensable de la vie politique. À partir de 2017, les députés et les sénateurs pourront entièrement se consacrer au travail parlementaire à Paris et sur le terrain. Cela signifiera des semaines mieux gérées, plus de temps pour écouter nos concitoyens, plus de temps pour faire la loi.

On pourrait toujours aller plus vite, plus loin. J'aurais souhaité que ce soit le cas. Mais il est vrai que l'on ne change pas les choses du jour au lendemain. Ce qui est important, c'est qu'un processus irréversible soit engagé, entraînant irrévocablement plus de renouvellement, plus de femmes, plus de jeunes, plus de diversité... entraînant de fait une assemblée plus à l'image de notre pays ! La modernisation des institutions devra être poursuivie : limitation du cumul des mandats exécutifs locaux, limitation des mandats dans le temps, mais aussi instauration du mandat unique pour tous les parlementaires.

Tout cela reviendra, vous le verrez, dans les débats publics. Aujourd'hui, réjouissons-nous d'ores et déjà du chemin parcouru pour l'intérêt général.

1 commentaire :

Le 05/09/2013 à 16:32, Justine (juriste) a dit :

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Pour Mme Corre : « Nous ne pouvons ignorer le rejet massif du cumul par nos concitoyens (…). L'ignorer reviendrait à bafouer le principe même du pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

Elle a raison de rappeler le principe selon lequel le pouvoir doit être exercé « pour le peuple ». Les citoyens ont l’impression que ce principe est parfois perdu de vue par les élus.

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