Intervention de Alexis Bachelay

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay :

En cela, l'article 1er du projet de loi que nous examinons ce matin constitue une première pour la modernisation de la Ve République, et donc une avancée démocratique majeure attendue par les Français. C'est pourquoi nous devons voter cet article.

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