Intervention de Plusieurs députés du groupe SRC
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er
Plusieurs députés du groupe SRC :
Scandaleux ! Zéro !
