Intervention de Jean-Michel Clément

Je voudrais apporter dans ce débat un éclairage qui semblera peut-être singulier, et faire entendre ma lecture de la situation.

Je suis favorable au texte sur le non-cumul des mandats, dans le sens où il procède de la modernisation de nos institutions et d'un souffle démocratique nouveau. Nous avons tous connu, autour de nous, des situations qui ne sont pas acceptables et que nos concitoyens ont rejetées.

Mais je voudrais dire également que l'appréciation de l'exercice d'une fonction parlementaire dépend forcément de la situation que chacun vit dans son territoire, dans sa circonscription.

Je constate que, chemin faisant, nous avons ajouté à l'article 1er un certain nombre d'incompatibilités nouvelles, au-delà des fonctions d'exécutif de collectivités territoriales, concernant successivement les sociétés publiques locales, les sociétés d'économie mixte, les syndicats mixtes et autres.

Ces ajouts successifs conduisent, selon moi, à isoler complètement le parlementaire dans sa fonction. Ériger une incompatibilité systématique, c'est méconnaître la diversité des situations susceptibles d'être rencontrées sur un territoire, et je pense plus particulièrement aux territoires ruraux dont je suis le représentant.