Intervention de Jean-Michel Clément

La fonction exécutive d'un syndicat mixte peut effectivement participer de l'exercice même du mandat de parlementaire dès lors que les compétences du syndicat sont spécifiques et que son périmètre dépasse les limites administratives de plusieurs collectivités territoriales qui sont sur la circonscription.

Prenons l'exemple d'un SCOT, le schéma de cohérence territoriale, qui est un outil d'aménagement sur un vaste territoire rural : je crois que le parlementaire y a toute sa place, surtout s'il est sollicité pour l'animer et pour l'expliciter. En écartant le parlementaire de toutes les fonctions pour lesquelles il est souvent appelé par ses concitoyens et par ses collègues élus locaux, on l'éloigne de sa mission d'intermédiaire entre le vote de la loi et l'application de la loi.

La fonction parlementaire consiste selon moi à préparer, écrire et expliquer la loi. Pour l'exercer pleinement, il me semble que l'on ne peut pas être à l'écart de tous les mandats que je viens d'évoquer.