Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Et à quoi servira le Sénat, qui représente les collectivités territoriales ? Vous rendez-vous compte, monsieur le ministre, que votre système accentue la centralisation d'un État qui l'est déjà trop ? Quand la France sera décentralisée, je vous donnerai quitus, monsieur le ministre : une France décentralisée se passe de cumul. Mais la France centralisée, hélas, nous y contraint. C'est la raison pour laquelle je vous appelle à la plus grande prudence pour l'avenir.

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