Intervention de Francis Vercamer

J'ai essayé de démontrer hier que la faiblesse du Parlement n'est pas due au cumul des mandats. L'ordre du jour contraint, la procédure accélérée sur tous les textes ne doivent rien au cumul des mandats. Le vrai problème, c'est effectivement la décentralisation. Il faut donner plus de compétences aux collectivités territoriales et décharger l'État d'un certain nombre de ses prérogatives pour les répartir entre les élus. On pourra alors parler du cumul des mandats et de sa limitation, car ceux-ci seront beaucoup plus intéressants et utiles en raison de l'accroissement du pouvoir local.

Avant la limitation du cumul des mandats, il fallait donc mener à bien la décentralisation et bien sûr le statut de l'élu, plusieurs d'entre nous l'ont dit.

L'article 1er comporte d'ailleurs un point étonnant : on y indique qu'il ne faut pas cumuler un mandat de parlementaire avec un pouvoir exécutif local et on cite la présidence de l'assemblée de Polynésie française, qui n'en est pas un puisque l'exécutif relève du président du gouvernement de Polynésie française. On interdit donc le cumul d'un mandat qui n'est pas exécutif avec le rôle de parlementaire !