Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

En somme, on a fait de l'article 1er un fourre-tout, pour essayer de faire passer la chose. Mais on a oublié l'essentiel : il sera possible de cumuler les fonctions de parlementaire et de conseiller général d'un canton de plus de 70 000 habitants, comme dans le Nord, ou bien un mandat de maire ou de président d'agglomération et un autre de président de région ! La possibilité d'un conflit d'intérêt entre ces différents postes ne semble nullement poser problème à M. le ministre ni aux parlementaires de la majorité ! Cela en pose pourtant, et je proposerai donc par amendement de supprimer l'article 1er.

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