Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Tout à fait !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion