Intervention de Guy Geoffroy

J'ai bien compris, monsieur le ministre, qu'il ne faut pas vous courroucer, ni par des propos emportés ni par des propos trop doux. Souffrez au moins que je corrige une erreur que vous avez commise tout à l'heure. Édouard Herriot a été trois fois président du Conseil, deux fois président de la Chambre des députés et une fois de l'Assemblée nationale. Il a bien été sénateur de 1912 à 1919 mais jamais président du Sénat. Je tenais à rappeler ces éléments qui feront foi et sont importants dans notre République.

Quant à l'article 1er, il est comme toute votre loi, monsieur le ministre, marqué du sceau du paradoxe et de l'hypocrisie. Le paradoxe, c'est que les parlementaires auront demain, par soustraction, le droit d'être conseillers municipaux et éventuellement chargés d'une fonction exécutive si le maire leur donne une délégation. Votre texte, monsieur le ministre, ne prévoit pas de sanctionner une telle pratique qui, à droite et au centre peut-être mais à gauche certainement, sera privilégiée par un certain nombre de nos collègues. Il y a là un paradoxe sur lequel vous ne vous attardez pas.