Intervention de François Loncle

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loncle :

Peut-être reviendra-t-on sur cet aspect à propos du texte sur le cumul dans le temps, auquel je m'opposerai.

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