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Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Benoist Apparu a raison de dire que le non-cumul est une première étape.

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