Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er
Thomas Thévenoud :Comment expliquer alors l'empilement des normes et des lois tatillonnes, bavardes et inutiles, qui ont été votées durant des décennies par des députés cumulards ?
Le 05/09/2013 à 16:50, Justine (juriste) a dit :
Aux députés qui prétendent que « l’ancrage local » permet de mieux légiférer, M. Thévenoud oppose un argument convaincant :
« Comment expliquer alors l'empilement des normes et des lois tatillonnes, bavardes et inutiles, qui ont été votées durant des décennies par des députés cumulards ? »
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