Intervention de Patrick Hetzel

Ce texte fondamentalement hypocrite et démagogique, monsieur le ministre, constitue une nouvelle illustration de la politique de Gribouille du Gouvernement. Comme nous l'avons déjà dit, avec cette réforme en trompe-l'oeil, vous ne posez pas la vraie question, celle du pouvoir du Parlement.

Pour ma part, je ne fais pas partie de ceux qui cumulent, mais les élus de votre majorité sont loin de pouvoir tous en dire autant. Ils ne donnent vraiment pas l'exemple de ce qu'ils prônent. Au contraire, nombre de membres de la majorité sont plutôt les rois du cumul ! Une nouvelle fois – mais nous commençons à y être habitués, depuis un an – vous nous présentez un texte fondé sur une vision bureaucratique et technocratique, en total décalage avec la réalité.

Le plus grave est de vous entendre tirer argument de ce que se fait à l'étranger. Certes, il est important de regarder ce qui se fait ailleurs. Mais alors, comment justifier que, dans d'autres textes, je pense notamment à l'éducation et à l'enseignement supérieur, vous ayez argué d'une « spécificité française » ? Pourquoi la spécificité française aurait-elle brusquement disparu ?

En fait, vous modifiez vos arguments en fonction des textes, n'hésitant d'ailleurs pas à annoncer, dès maintenant, que la prochaine étape sera la mise en oeuvre de la proportionnelle. Il est évident que vous vous employez à déconstruire nos institutions de manière appliquée et méthodique. Vous déconstruisez sous nos yeux la Ve République et je trouve cela extrêmement grave.