Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons à l'examen des amendements, à commencer par les amendements de suppression de l'article 1er.
La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 22 .
