Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er
Sandrine Mazetier, présidente :La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 104 .
