Intervention de Daniel Fasquelle

M. Thévenoud a fait une allusion, en qualifiant ces projets de loi de « première étape ». Le problème, c'est que nous ne connaissons pas les étapes suivantes et que les sujets ne sont pas traités dans le bon ordre. Le non-cumul peut être, à la rigueur, un point d'arrivée, mais il ne peut pas être un point de départ. C'est une critique que nous continuerons à vous faire.

Nous devons avoir un débat général, dépassionné, qui dépasse les clivages politiques traditionnels, sur les rapports entre l'exécutif et le législatif et sur le fonctionnement même de notre assemblée et du Sénat.

En effet, comme l'a très bien dit M. Vercamer, la question touche au fonctionnement même de l'Assemblée nationale : est-il par exemple vraiment utile de conserver ces tunnels de discussion générale ? Ne pourrait-on pas travailler autrement, dans l'hémicycle et en commission ? Ne légifère-t-on pas trop ? N'entrons-nous pas parfois excessivement dans les détails, empiétant ainsi sur ce qui relève du pouvoir exécutif ? Voilà de vrais sujets, dont il faut débattre. Faisons ce travail. On ne réglera absolument pas ces questions en interdisant le cumul.

De la même façon, le sujet de la décentralisation a été évoqué à plusieurs reprises : les rapports entre l'État central et les territoires sont un vrai et beau sujet, mais il faut l'aborder avant de traiter de la question du cumul. En effet, en cumulant, les députés créent un lien entre les territoires et l'Assemblée nationale, entre l'État central et les collectivités territoriales.

Par ailleurs, traiter uniquement du cumul des parlementaires n'a pas de sens : on laisse ainsi complètement de côté un grand nombre de cas de cumul, en particulier à l'échelle locale.