Intervention de Daniel Fasquelle
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 150
Daniel Fasquelle :Les élus locaux pourront ainsi continuer de cumuler et les responsabilités et les indemnités qui leur sont attachées dans le plus grand silence et la plus grande opacité.
