Intervention de Daniel Fasquelle
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 150
Daniel Fasquelle :Alors oui, ayons ce débat si vous le souhaitez, mais faisons en sorte que ce soit un débat de fond, un débat serein. C'est pourquoi l'article 1er me semble tout à fait prématuré sans ces réflexions préalables.
