Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 177
Sandrine Mazetier, présidente :La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l'amendement n° 177 .
