Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je voudrais rappeler un fait que j'ai mentionné hier soir : selon l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi organique, 42 % des députés n'exercent pas de fonction exécutive locale. Certains diront que c'est beaucoup, d'autres estimeront que c'est insuffisant. Ces députés ont choisi de ne pas cumuler leur mandat avec des fonctions exécutives locales. Ils ont exercé leur libre choix sans qu'il ait été besoin d'une loi pour les y contraindre.

Étant un peu juriste, je dirai que je ne crois pas tellement au droit. Certains parmi nous semblent fascinés par la loi, les règles, les décrets qui doivent tout canaliser, mais la démocratie, ce n'est pas seulement cela : c'est aussi la liberté de s'organiser comme on le souhaite, et c'est la liberté du suffrage universel, qui doit pouvoir s'exprimer sans être enserré ou encadré par des injonctions, des interdictions, des restrictions.

Je ne reprendrai pas les autres arguments qui sous-tendent cet amendement que j'ai déposé avec Alain Tourret, ils sont connus. Mais le point que je viens de soulever me paraît important. Nous avons un choix à exercer aujourd'hui : est-il indispensable qu'un parlementaire qui ne souhaite pas exercer une fonction exécutive locale soit conforté par une loi, ou lui suffit-il simplement, par son propre choix, par sa propre volonté, de décider d'agir de la sorte ? C'est ce que François Loncle a rappelé voilà quelques instants. La liberté des parlementaires ne doit pas être totalement négligée.