Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet article est à la fois excessif et hypocrite. Il relève d'une imposture intellectuelle.

C'est une imposture que de prétendre renforcer les pouvoirs ou les capacités du Parlement et la liberté du parlementaire car, avec cet article, vous privez celui-ci du choix d'exercer deux fonctions en même temps.

C'est excessif parce que vous mettez tout dans le même sac : un adjoint au maire ou un maire délégué d'un quartier aurait dans votre esprit autant de charge de travail qu'un vice-président de conseil général ou un président de conseil régional. En outre, vous ne tenez pas compte de la capacité pour un député de suivre les affaires locales : la fonction de simple conseiller municipal, la seule qu'un parlementaire pourrait désormais occuper à cette échelle, ne permet pas, objectivement, avec une ou deux réunions par mois, de connaître réellement la vie d'une commune.

Enfin, cet article est hypocrite parce qu'il ne prévoit même pas l'interdiction du cumul avec la fonction de conseiller municipal délégué. Ainsi, un conseiller municipal délégué aux affaires sociales dans une ville comme celle de Drancy, dont j'ai l'honneur d'être le maire, n'aurait donc rien à faire ! Le conseiller municipal délégué pourra donc remplacer celui qui était adjoint au maire, et il suffira de lui attribuer la délégation de maire adjoint chargé des anciens combattants, des inaugurations, des relations internationales !

De la même manière, vous maintenez la possibilité de cumul avec la fonction de conseiller régional, ou même de président de commission de conseil régional ! Monsieur le ministre, vous avez été premier vice-président du conseil régional d'Île-de-France lorsque j'ai eu l'honneur d'être élu pour la première fois conseiller régional : aviez-vous alors le sentiment que les présidents de conseil régional n'avaient rien à faire ? Aviez-vous le sentiment que cette fonction était compatible avec ce mandat parlementaire à 100 % dont vous nous abreuvez depuis plusieurs semaines ? Non, évidemment !

En réalité, la seule conséquence de cet article, M. Geoffroy vient de le dire, c'est qu'on viendra solliciter le député sur des sujets qui correspondront aux attributions du maire. Cela m'arrive déjà aujourd'hui, cela arrivera à tout le monde demain.