Intervention de Francis Vercamer
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 234
Francis Vercamer :En revanche, un député a tout juste le droit d'occuper la fonction de conseiller municipal. On se moque de nous, on se moque de la démocratie, on se moque des électeurs !
Cet article 1er doit être supprimé, parce que la décentralisation n'a pas encore abouti. Le jour où cette réforme-là aura réellement eu lieu, où les régions françaises seront à l'image des Länder allemands, nous pourrons en discuter.
